Conformément aux dispositions des lois en vigueur, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site verifall.com les présentes mentions légales.

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

Article 1 - Informations légales

En vertu de la législation sur l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site
Le site verifall.com est édité par : [Nom de votre entreprise ou association]
ayant son siège social à l'adresse suivante : [Votre adresse complète, Cotonou, Bénin]
Immatriculé(e) au RCCM sous le numéro : [Votre numéro RCCM]
Adresse e-mail : contact@verifall.com
Ci-après "l'Éditeur".

B. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est : [Votre Nom Complet]
Adresse e-mail de contact : [Votre email de contact]
Ci-après "le Directeur de la publication".

C. Hébergeur du site
Le site verifall.com est hébergé par : Hostinger International Ltd.
dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact : https://www.hostinger.fr/contact.
Ci-après "l'Hébergeur".

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site verifall.com.
Ci-après les "Utilisateurs".

Article 2 - Accessibilité

Le site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos et tout autre média) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois béninoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 4 - Données Personnelles et Collecte de Données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au Code du numérique en République du Bénin.

Les données collectées (notamment via le formulaire d'inscription à la liste d'attente ou à la newsletter) sont les adresses e-mail et, optionnellement, les noms des Utilisateurs. Ces données sont collectées dans le but exclusif de :

• Informer les utilisateurs inscrits du lancement officiel de l'application Vérif'All.
• Envoyer des newsletters périodiques contenant des informations relatives à la lutte contre la désinformation.
• Proposer un accès anticipé (version bêta) aux utilisateurs qui en ont fait la demande.

Conformément à la loi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par e-mail à contact@verifall.com.

Article 5 - Limitation de Responsabilité

Vérif'All est un outil d'aide à la vérification et ne saurait garantir l'exactitude absolue des résultats fournis, ceux-ci dépendant d'outils et de bases de données tiers. L'information fournie par l'application a une vocation pédagogique et informative.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site verifall.com. La décision finale d'interpréter une information comme étant vraie ou fausse appartient à l'Utilisateur.

Article 6 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@verifall.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'Article 1.